Terms of service

Bienvenue sur le shop en ligne d’HAMADA DRINKS

Ce site permet, entre autres, l'achat de produits confectionnés et distribués par la société HAMADA SÀRL (ci-après, " HAMADA DRINKS").

Adresse légale :

hamada sàrl

Rue Jean-Jaquet 16

1201 Genève

CHE-318.651.977

Email : contact@hamadadrinks.ch

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation des conditions générales de vente (ci-après : "CGV")

Article 1 CHAMP D’APPLICATION

1.1

Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société HAMADA SÀRL et l'internaute, désigné ci-après le client, dans tous les services proposés sur le domaine hamadadrinks.ch (désigné ci-après le shop en ligne). La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

1.2

L'envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande, à l'exclusion de tout autre terme ou condition. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec HAMADA SÀRL sur la base des conditions générales de vente.

1.3

L'enregistrement sur le shop en ligne et l’utilisation du shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes, actuelles, précises et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données. Si le client fournit des informations non conformes à la vérité, imprécises, non actuelles ou incomplètes, ou si HAMADA SÀRL a des motifs raisonnables de soupçonner que c’est le cas, ou si HAMADA SÀRL a des raisons de croire que le client a manqué d'une autre manière à une disposition des CGV, HAMADA SÀRL a le droit de refuser tout accès et utilisation actuels ou futurs des Services, sans avoir à justifier sa décision.

1.5

Le client ne peut céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV. HAMADA SÀRL peut à tout moment céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution à un tiers de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV, sans le consentement du client (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

1.6

En cas de désaccord avec les CGV, l’internaute est tenu de ne pas utiliser les services.

1.7

Dans le cas où une disposition des CGV est jugée invalide, y compris par un tribunal, les parties conviennent néanmoins que les intentions, telles que reflétées dans la disposition, seront réalisées dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CGV restent pleinement valides. Les titres des articles des CGV ne sont donnés qu'à titre de référence et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Article 2 PRODUITS

2.1

Les produits vendus sont décrits sur le shop en ligne. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le shop en ligne à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. HAMADA SÀRL décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

2.2

La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Article 3 PRIX

3.1.

Les prix sont fixés en francs suisses. En addition aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison, lesquels sont à la charge du client.

3.2.

HAMADA SÀRL se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.

3.3.

Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le shop en ligne sont déduits directement du montant de la facture. Les rabais promotionnels, bons de réduction, cartes cadeau, points fidélité ou tout autre forme de promotions ne sont valables qu’en réduction de facture future. Les bons de réduction, rabais promotionnels et cartes cadeau ne sont valables que jusqu'à la date indiquée sur ces derniers.

3.4 Les rabais promotionnels ou bons de réduction peuvent être utilisés sur le site pour une commande, à condition que le montant de la commande soit égal ou supérieur au montant minimum indiqué sur le bon de réduction, sauf indication contraire.

3.5

Il est interdit de cumuler plusieurs bons de réduction pour une même commande.

3.6

Les avoirs sous forme de bons de réduction, rabais promotionnels ou cartes cadeau ne peuvent pas être convertis en espèces et ne peuvent pas faire l'objet de paiements d'intérêts.

3.4.

Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le shop en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

3.5.

HAMADA SÀRL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. HAMADA SÀRL se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 COMMANDE

4.1.

Le contrat de vente n'est conclu et effectif qu'après confirmation de l’acceptation des CGV par le client, vérification de ses informations personnelles, réception de son paiement par HAMADA SÀRL, vérification et confirmation de son paiement, et envoi par HAMADA SÀRL d'un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de la commande. Si l’internaute ne fait qu’ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante.

4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, HAMADA SÀRL se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

4.3 HAMADA SÀRL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. HAMADA SÀRL se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

4.4 Toutes les commandes sont soumises à un contrôle logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un produit n'était pas disponible en stock, HAMADA SÀRL informera le client par courrier électronique du délai de livraison approximatif, fourni par HAMADA SÀRL à titre indicatif uniquement.

Article 5 PAIEMENT

5.1.

Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), Paypal, Twint, Apple Pay, Google Pay ou IBAN. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les commandes passées depuis et livrées sur le territoire suisse.

5.2

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), Apple Pay ou Google Pay le paiement de la commande s'effectue directement sur le site, par l'intermédiaire du service de paiement "Stripe". HAMADA SÀRL ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement des services proposés par Stripe.

5.3

Toute commande passée sur le site doit être payée avant la livraison. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lorsque HAMADA SÀRL aura reçu le paiement intégral des sommes indiquées sur chaque commande via le site.

Article 6 PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1.

Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https). HAMADA SÀRL n'a en aucun cas la possibilité d'y avoir accès.

6.2.

L'utilisation des données personnelles relatives au client par HAMADA SÀRL se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

6.3.

HAMADA SÀRL traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

6.4.

Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Le client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

6.5

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation des services disponibles sur le site shop.urbankombucha.ch (ou autres variantes d'adresses web) l'est au risque du client, lequel est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Article 7 LIVRAISON

7.1.

Les livraisons sont exécutées uniquement sur le territoire suisse. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

7.2.

Pour les livraisons en Suisse, les produits sont livrés par Planzer Suisse, La Poste Suisse ou autres transporteurs ou en direct par HAMADA SÀRL pour autant que la société et le client se soient mis d’accord au préalable. En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email.

7.3.

En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

7.4.

Les délais de livraison indiqués par HAMADA SÀRL sont fournis à titre indicatif HAMADA SÀRL s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

7.5.

HAMADA SÀRL n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par Planzer Suisse, la Poste Suisse, autres transporteurs ou HAMADA SÀRL. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. Au moment de la remise de la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.

7.6.

Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c'est possible.

7.7

Il est accepté par le client que si la livraison n'est pas possible ou seulement possible dans des circonstances difficiles pour des raisons dont HAMADA SÀRL n'est pas responsable, telles qu'une adresse de livraison incorrecte, l'absence de destinataire, l'absence d'autorisation d'accès, les mauvaises conditions météorologiques ou de circulation, ou d'autres risques, HAMADA SÀRL ne peut être tenu responsable et aucune indemnisation ne peut être réclamée.

Avec Planzer Suisse, votre commande vous est remise en main propre ou livrée dans votre boite aux lettres si le format du colis le permet. En cas d’absence du destinataire, le colis peut être déposé. Si le dépôt du colis ne convient pas, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature lors de la commande. HAMADA SÀRL ne peut être tenu responsable et aucune indemnisation ne peut être réclamée.

Article 8 EMBALLAGE

8.1.

HAMADA SÀRL se réserve la liberté d'emballer chaque commande dans l'emballage et conditionnement de son choix et ce afin de maximiser l'efficience et la sûreté de l'envoi.

8.2.

Le client se charge lui-même de l’élimination des bouteilles en verre consignées ou non, des canettes en aluminium et des boîtes et emballages.

Article 9 FRAIS DE LIVRAISON

9.1.

Les frais d'emballage et d'envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids de l'envoi et du nombre de colis.

Les frais de livraison incluent la manutention et le transport jusqu'à l'adresse de livraison sur territoire suisse. Les frais de livraison sont d'un montant de 9 CHF pour toute commande jusqu'à 30 kg. Au delà de ce poids, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer.

9.2.

Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d'autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison.

En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Article 10 PROPRIETE

10.1.

La marchandise reste la propriété de HAMADA SÀRL jusqu’au paiement de la commande.

Article 11 DROIT DE RETOUR

11.1.

Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, HAMADA SÀRL traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et explications envoyée par email de la marchandise endommagée dans un délai de 72 heures.

11.2

Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprise ni remboursées.

11.3

En cas d'erreur dans la livraison de la commande uniquement (quantité incorrecte, produits incorrects, etc.), les produits livrés non désirés peuvent être retournés comme décrit dans le présent article. Les frais d'expédition liés à un retour sont à la charge d'HAMADA SÀRL.
Pour exercer ce droit de retour, il incombe au client de contacter sans délai ventes@urbankombucha.ch, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande et en indiquant le numéro de commande, ses informations personnelles et les raisons du retour. HAMADA SÀRL informera le client sur la procédure de retour par courrier électronique.
Suite au retour du client, HAMADA SÀRL fera tout son possible pour assurer la livraison de la commande afin de corriger l'erreur. Toutefois, si le client ne souhaite pas obtenir cette nouvelle livraison, HAMADA SÀRL offrira la possibilité d'obtenir le remboursement de la commande.
A la réception d'un produit retourné, HAMADA SÀRL procédera à sa vérification. Une fois les conditions de retour remplies et respectées et si le client choisi l'option de remboursement, HAMADA SÀRL procédera dans un délai d'environ 7 jours ouvrables.

Article 12 MODIFICATION OU RÉSILIATION DES SERVICES

12.1

HAMADA SÀRL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services du shop en ligne, avec ou sans préavis. Le Client accepte que HAMADA SÀRL ne soit pas responsable envers lui ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. Toute partie du contenu des services peut être obsolète à tout moment et HAMADA SÀRL n'est pas tenu de mettre à jour ce contenu.

Article 13 COPYRIGHT

13.1 Le nom de HAMADA SÀRL, le nom de marque « Hamada » le shop en ligne et son contenu, en particulier les photographies des produits, sont protégés notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.

13.2 En conséquence, toute reproduction, copie ou utilisation externe du contenu du shop en ligne doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de HAMADA SÀRL ou d'une autre autorité compétente en matière de propriété intellectuelle. HAMADA SÀRL ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse du contenu du shop en ligne.

Article 14 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

14.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

14.2 En cas de litige, le for juridique est à Lausanne.

Article 15 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

15.1.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par HAMADA SÀRL.

15.2.

Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.